Lors d’une demande d’assurance de prêt, le client est obligé de remplir un formulaire de santé pour que l’organisme assureur récupère assez d’informations sur son état de santé. Le formulaire permet à l'assureur d’évaluer le risque qu’il va prendre en charge, et ainsi accepter ou refuser l’assurance. Le questionnaire fait le point sur plusieurs choses concernant l’état de santé du client, par exemple les opérations qu’il a déjà subies et ses antécédents familiaux comme le diabète, l’aliénation mentale, la maladie de cœur ou encore le suicide. Le client doit répondre par oui ou non au questionnaire et il doit mentionner la date et la nature des opérations.
Il faut savoir que les déclarations faites engagent le client et fondent le contrat en assurance crédit immobilier. Selon le Code des assurances, une fausse déclaration expose le client à une sanction lors de la requête d’indemnisation. Dans le cas où la déclaration inexacte est intentionnelle, l’assurance peut annuler le contrat et refuser l’indemnité. Si le client s’est trompé de bonne foi en répondant au questionnaire, une règle proportionnelle sera appliquée, c'est-à-dire que l’indemnité sera limitée en fonction de la prime payée et par rapport à la valeur qui aurait dû être acquittée si le risque avait été mentionné. Il vaut mieux connaître dès le début l’exclusion éventuelle qui peut s’appliquer à un cas spécifique plutôt que de risquer une annulation de contrat, c'est-à-dire un refus d’indemnisation par l’assurance. Le questionnaire médical est considéré comme une pièce à conviction lors d’un contrat d’assurance de prêt. Il est à noter qu’au-dessus d’une certaine valeur assurée, le client devra se soumettre à un test médical plus approfondi, réalisé dans un établissement homologué par l’assureur. Dans le cas où vous ne voulez pas que la banque découvre votre état de santé, vous pouvez envoyer directement votre dossier médical au médecin-conseil de l’assurance, qui transmettra ensuite son verdict à la banque.
