Concubinage : les options d’achat de bien immobilier

Concubinage

Acheter un bien immobilier est un projet que l’on aborde souvent seul, ou en étant marié. De plus en plus de couples préfèrent aujourd’hui envisager cet investissement à deux, tout en gardant un statut de concubinage. La loi française, ne prévoyant aucune mesure particulière pour l’achat immobilier par deux concubins, laisse donc plusieurs possibilités de manœuvre. Voici les options d’achat qui s’offrent à vous si vous pensez investir dans l’immobilier avec votre concubin.

L’indivision : l’alternative la plus commune

Le régime de l’indivision est le plus souvent utilisé pour l’achat en concubinage. Ce système comporte quelques impératifs, car il détermine à l’avance les proportions de propriétés de chacun. Un contrat d’achat ne stipulant aucune disposition particulière laisse cependant entrevoir que les deux partis disposent de parts égalitaires. Le principe de ce régime est simple : les décisions prises sur le bien immobilier doivent être prises d’un commun accord. Dans le cas contraire, il entraînera irrémédiablement un blocage.

Le cas de la séparation pose généralement la question de la revente. Si celle-ci est envisagée, les deux propriétaires peuvent opter pour un partage équitable du prix de cession. Les parts devront alors équivaloir à celles investies lors de l’achat. Il est également possible pour l’un d’entre eux de reprendre les parts de l’autre, ou de proposer ses parts aux enchères publiques dans le cas d’un désaccord ne trouvant aucun terrain d’entente satisfaisant. Le décès d’un concubin, enfin, n’implique pas que l’autre puisse récupérer ses parts. L’indivision implique que celles-ci reviendront légalement à ses héritiers.

L’association pour l’achat

La création d’une SCPI, ou société civile en placement immobilier, est une alternative envisageable pour des concubins (suivre ce site https://www.portail-scpi.fr/ pour plus d’infos). En optant pour cette solution, les deux parties se désignent comme propriétaires de parts sociales correspondant à l’investissement de chacun. L’association pour l’achat permet la revente des parts de l’un ou de l’autre.

Contrairement au régime de l’indivision, cette alternative protège les deux propriétaires en cas de décès, car les concubins restent décisionnaires sur l’attribution des parts à de potentiels héritiers ou tiers concernés. L’opposition n’est cependant envisageable que s’il est en mesure de reprendre les parts dans leur intégralité, et sur une valeur équivalente à celle investie initialement.

L’achat par un propriétaire unique

Cette dernière alternative est appelée « pacte tontinier », et comprend une clause juridique directement incluse dès l’acquisition. La tontine prévoit le cas du décès, et implique que le concubin restant demeurera seul et unique propriétaire de l’acquisition. Cette propriété devient alors rétroactive, mettant le concubin comme propriétaire depuis la date d’achat.

S’il protège les deux acquéreurs, il reste également pénalisant pour leurs héritiers qui ne peuvent prétendre au bien. Il peut aussi poser problème en cas de désaccord ou de séparation, car seul le propriétaire officiel pourra décider de la revente des parts.

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